mercredi 26 novembre 2014

Statuts de la FECAFULL, adoptés par l'assemblée générale du 12 octobre 2014 à Douala



Ministère des Sports et de l’Education physique
Fédération Camerounaise de Full Contact
Et Low-Kick
Déclaration N° 075 / RDDA / C19 / BAPP




 
République du Cameroun
Paix – Travail – Patrie




 
          


STATUTS

Préambule :
-         vu la disposition de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association, et celle N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives
-         c’est créée une association sportive, à but non lucrative et apolitique, dont les statuts suivent :

Article 1er : l’association est dénommée Fédération Camerounaise de Full Contact et Low-Kick, en abrégé FECAFULL.
             Le siège de la FECAFULL est à Douala, BP : 3481 Bonanjo. Son slogan est FECAFULL (l’école d’abord). Le siège peut être transféré dans une autre localité sur délibération du Comité Directeur. Sa durée est illimitée. Toute discutions d’ordre religieux ou tribal est interdite.      

Article 2 : de l’objet :
1-    Contribuer à l’enracinement des valeurs cardiales véhiculées par le full contact et low-kick en tant qu’élément fondamental de l’éducation à la citoyenneté, à la culture et à la vie sociale.
2-    Développer un programme de détection, de prospection et d’encadrement des talents sportifs, et mettre en place un système de compétition au niveau national, en vu de préparer et gérer les équipes nationales pouvant représenter dignement le Cameroun aux compétitions internationales de Full Contact et Low-Kick.
3-    Organiser des combats artistiques pour la réalisation cinématographique des films d’arts martiaux, visant à faciliter la prise en charge des  jeunes en détresse et l’insertion sociale des enfants de la rue, dans le cadre de l’encadrement à l’autocréation d’emploi.

Article 3 : des ressources
Les ressources de la FECAFULL proviennent des cotisations de ses membres, et de toutes autres sources autorisées par la loi.

Article 4 : définition et finalité 
            Le full contact et low-kick se définissent comme arts martiaux et sports de combat, ayant pour finalité:
               1- Cultiver l’esprit de la non violence, du respect du prochain et de la maîtrise de soi.
    2- Développer harmonieusement le corps et l’esprit, en tonifiant physiquement et mentalement le pratiquant, question de lui donner un esprit vif, libre et disposé, dans un corps souple et solide. Pratique permettant à mettre hors d’état de nuire, tous les ennemis du pratiquant. Bien entendu, le seul véritable ennemi d’un homme, d’après l’enseignement des arts martiaux, étant cet homme lui-même. Autrement dit, les ennemis les plus redoutables d’un homme étant ses propres impulsions : sa peur, sa colère, son orgueil, son oubli, son découragement, son anxiété, son infidélité, sa convoitise etc.
              3- Dans le cadre de la self défense, en plus des rudiments de défense personnelle, l’entraînement quasi quotidien permet d’acquérir des reflexes et des Automatismes grâce auxquels, face à une agression, le corps d’une manière naturelle et instinctive, apporte une réponse juste et efficace, sans attendre la résolution d’une quelconque réflexion. L’entraînement régulier au full contact et low-kick permet également de disposer en permanence le corps et l’esprit, dans un état d’alerte et de promptitude, capable de dominer l’effet de surprise, qui constitue la principale force des agresseurs.
              4- L’entraînement au full contact et low-kick permet d’acquérir des aptitudes et des prédispositions aux métiers liés au cinéma d’arts martiaux et à la sécurité.
              5- L’entraînement au full contact et low-kick permet enfin de préparer les adeptes non seulement à une carrière professionnelle en sports de combat, mais aussi à la réalisation des performances et des résultats sportifs exceptionnels au niveau continental ou mondial, seul exploit permettant aux athlètes ainsi qu’à leurs encadreurs, d’espérer à de gratifications financières et/ou matérielles, conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : (historique) alors que les jeux olympiques doivent être organisés au Japon en 1964, le gouvernement japonais instruit à toutes les fractions des sports de combat de se réunir autour d’une seule association règlementée en anglais et en français conformément à la charte olympique. Ainsi fut créé le terme français ART VITAL, et le terme anglais FULL CONTACT pour désigner un seul et même sport de combat codifié sous la direction des  élèves de TCHOKI MOTOBU (NAKAMURA et NAKAÏMA). Les toutes premières compétitions furent organisées à OKINAWA à partir des années 1960. Dans cette compétition qui sera rejetée par le comité olympique au profit du JUDO, un jeune militaire américain au nom de JOE LEWIS se faisait déjà remarquer et, c’est grâce à son enthousiasme que le TAEKWONDOÏSTE JOHN RHEE (élève de Bruce LEE) va œuvrer pour la création de la Professional Karaté Association qui organise à LOS ANGELES, le 14 septembre 1974, le tout premier championnat du monde de Full-Contact. Ainsi, l’Association Camerounaise d’Art Vital pour la prise en charge des jeunes en détresse, devenue aujourd’hui Fédération Camerounaise de Full Contact et Low-Kick, reconnue par l’administration camerounaise depuis le 20 avril 2006, reste attachée à ses objectifs orientés vers un but social, éducatif et culturel. Objectifs entérinés par la loi N° 2011 / 018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Article 6 : du membre
Peut être membre, toute personne de bonne moralité qui s’engage en qualité de disciple de la FECAFULL, à œuvrer pour l’intégrité et la prospérité de ladite association, à travers le paiement annuel de ses droits d’adhésion et de ses cotisations.
Toute fonction/responsabilité requise au  sein de la FECAFULL reste ineffective durant le temps où le titulaire n’a pas acquit le statut de membre actif.

Article 7 : de la composition
La Fédération Camerounaise de Full Contact et Low-Kick se compose des personnes physiques reparties entre :
1- Membres d’honneur et Bienfaiteurs : il s’agit des personnes physiques  ou morales qui, par leur soutien financier ou par leurs services rendus à la FECAFULL, Contribuent de manière déterminante au développement de ses activités.
2- Adhérent proposé : toute personne ayant prit connaissance des statuts et règlement intérieur de  la FECAFULL, et dont son dossier d’adhésion contenant notamment une fiche d’adhésion dûment remplie et signée reste en étude (l’adhésion étant subordonnée à l’approbation du Conseil d’administration, après une période probatoire dont la durée plus ou moins longue varie selon la complexité)
3- Adhérent confirmé : toute personne dont l’adhésion est matérialisée à travers l’acceptation de ses frais d’adhésion (cinq mille francs) par le Conseil d’Administration : l’adhésion étant annuelle.
4- Membre actif : le membre devient actif dès qu’il est à jour de ses cotisations.

Article 8 : de la composition (bis)
La Fédération Camerounaise de Full Contact et Low-Kick se compose également des associations sportives ayant pour objet la pratique de Full Contact et low-kick.     
           L’assemblée générale constituante ou constitutive, permet la création d’une instance administrative qui ne devient effective qu’à l’issu d’une assemblée générale élective organisé à la base du quota suivant :
1-    fédération (constituée d’un minimum de deux ligues régionales)
2-    ligue régionale (constituée d’un minimum de deux ligues départementales)
3-    ligue départementale (minimum de deux ligues d’arrondissement)
4-    ligue d’arrondissement (minimum de deux clubs)
La FECAFULL peut créer des clubs ou autres structures décentralisées, conformément à l’alinéa 6, article 34 de la loi sur les sports.

Article 9 : Perte de qualité de membre
1- La qualité de membre se perd par :
-         la démission de la personne physique ou morale
-         la radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou autre motif grave.
2- le membre radié peut, avoir recours à la plus proche assemblée générale

Article 10 : des cotisations et des dépenses
b) l’affectation des ressources est exclusive aux activités de la FECAFULL
c) le taux et la périodicité des cotisations sont fixées par l’Assemblée générale
d) la FECAFULL peut accepter des aides et des soutiens de toute nature, sur la base des besoins définis par les textes organiques, ou par une réunion de concertation des dirigeants, et non sur la base des besoins définis par le donateur, de peur que la donation ne soit de la démagogie: un abus de démocratie qui consiste de flatter les passions populaires, et de tenir des personnes angoissées dans une éternelle servitude (état de perte de l’indépendance) à travers la corruption de leurs consciences par des actes ciblés et pernicieux, déguisés sous forme d’actions de générosité (donner du poisson aux nécessiteux en les détournant systématiquement du chemin d’apprentissage de la pêche).

Article 11 : du contrôle
1) il est tenu au jour le jour un registre des recettes et dépenses de la FECAFULL. La régularité de la tenue des registres comptables est contrôlée par deux commissaires aux comptes.
2) la FECAFULL se doit de soumettre ses comptes au contrôle extérieur par une personne physique ou un organisme habilité, ainsi que par le Ministère en charge des Sports ou autres services publics compétents
3)  la FECAFULL tient également un état de ses recettes et dépenses, dresse chaque année, le compte financier de l’année écoulée et l’état d’inventaire.
4) les états des comptes visés à l’alinéa 3 ci-dessus, ainsi que les rapports annuels d’activités, le bilan de l’année écoulée et le programme d’activité de l’année à entamer est soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale et transmis à la tutelle administrative dans un délai maximal de soixante jours suivant l’arrêt des comptes.

Article 12 : du recrutement du personnel et du compte bancaire
     1) le Conseil d’Administration a la charge de recruter et rémunérer le personnel strictement nécessaire à l’accomplissement des missions de la FECAFULL.
                2) les fonctions de membre des instances administratives sont gratuites et en cas du constat de vacance d’un ou de plusieurs membres par l’instance administrative concernée, il sera procédé séance tenante par ladite instance, à une élection partielle complémentaire.
                3) la FECAFULL est titulaire d’un compte ouvert au nom de l’Association Camerounaise d’Art Vital pour la Prise en Charge des Jeunes en détresse, dans un établissement bancaire agrée par le ministère des finances, et dont les signataires ont été désigné par une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 13 : des organes
Les organes administratifs de la FECAFULL sont:
1-    le Bureau Exécutif  
2-    le Comité directeur
3-    le conseil d’administration
4-    l’assemblée générale

Article 14 : le bureau exécutif est constitué de quatre membres (président, vice président, secrétaire, chef de département financier) élus par l’assemblé générale sous la surveillance de la commission électorale, instituée par le conseil des sages. La réunion de Bureau se tient toutes les semaines dans le but de capitaliser les suggestions et résolutions relatives aux réunions du comité directeur. Elle  peut se faire assister des personnes (adhérents et non) en fonction des compétences requises). Le bureau exécutif est investi des pouvoirs pour agir en temps que besoin au nom de la FECAFULL.

Article 15 : Étant l’organe de gestion courante et quotidienne, le Comité Directeur assure l’exécution et le suivi des décisions de l’Assemblée Générale et rend compte au conseil d’administration :
            - prépare et convoque les assemblées générales
            - Élabore le projet de budget et présente les comptes
            - Assure et présente le rapport d’activités
            - Exerce toute compétence non expressément attribuée à un autre organe
Les membres du Comité Directeur peuvent avoir droit à une indemnité de session adoptée par ledit Comité.

Article 16 : le président
a)     il représente la FECAFULL dans tous ses actes de la vie publique et juridique
b)    il assure et contrôle la mise en œuvre des décisions de l’Assemblé Générale
c)     il coordonne les activités du Comité directeur
d)    il ordonne les dépenses
e)     il nomme par signature de décision, les membres et président de commission

Article 17 : le Secrétaire général
a)     Assurer l’administration et la tenue des registres
b)    Assurer le suivi des activités du Comité directeur
c)     Dresser les procès verbaux de toutes les réunions
d)    Préparer les rapports d’activités
e)     Diffuser toutes les informations concernant la FECAFULL
f)      Gérer les archives
Pour l’accès à un document de la FECAFULL quelque soit t’il, une demande doit être adressée au C.A. et, des copies peuvent être effectuées aux frais du demandeur

Article 18 : le chef  de département des finances 
Garant de la gestion financière et matérielle de la FECAFULL, il est chargé du recouvrement et versement des fonds en banque, d’assurer la tenue de la comptabilité par les deux commissaires aux comptes, de dresser et tenir à jour, le bilan financier.

Article 19 : Les Commissaires aux comptes
a)     enregistrer les entrées et les sorties des fonds et assurer la conservation des pièces justificatives
b)    vérifier et contrôler les dépenses et l’authenticité des pièces afférentes
c)     Contrôler la régularité de tous les actes financiers exécutés, procéder à tout moment à la vérification des comptes, même de façon inopinée. 

Article 20 : le Promoteur
         Étant  précurseur de la FECAFULL, le promoteur est investi des pouvoirs pour agir en temps que besoin au nom de celle-ci.

Article 21 : Élection des membres du bureau Exécutif
         Les membres du Bureau Exécutif sont élus à l’Assemblée Générale, au scrutin uninominal, à bulletin secret pour un mandat renouvelable de quatre ans.

Article 22 : les fonctions de membre du Bureau sont incompatibles avec toute autre fonction dans les organes inférieurs de la FECAFULL

Article 23 : du Conseil d’Administration (C.A.)
Etant l’organe administratif permanent, le conseil d’administration est chargé de tenir au moins une fois par mois, une réunion d’adoption du bilan moral et financier de la FECAFULL. Chaque adhérent a le droit de prendre connaissance dudit bilan auprès des secrétaires et de faire des remarques qu’il jugera nécessaires.

Article 24 : le Conseil d’Administration est chargé de :
-         contrôler le fonctionnement du Comité directeur de la FECAFULL
-         rendre compte à l’Assemblée Générale ainsi qu’a chaque adhérent
Les membres du conseil d’administration peuvent avoir droit à une indemnité de session adoptée par ledit conseil d’administration.

Article 25 : de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la FECAFULL. A ce titre, elle 
-         définit, oriente et contrôle la politique générale de la FECAFULL
-        élit les quatre membres du bureau exécutif (Président, Vice-président, Secrétaire, chef de département financier)
-        examine et adopte les modifications des statuts
-        entend et adopte les rapports de gestion et d’activités du Comité Directeur
-        propose les membres d’honneur, les bienfaiteurs et  honoraires 
-        fixe les taux des diverses cotisations
-        admet, suspend ou exclu un membre
-        gère en définitive tout problème en rapport avec le fonctionnement de la FECAFULL
Les membres de l’Assemblée Générale peuvent avoir droit à une indemnité de session adoptée par ladite Assemblée Générale.

Article 26 : L’Assemblée Générale se compose des présidents de commissions, des représentants des régions, des membres du conseil d’administration et des adhérents actifs, cooptés par le Conseil d’Administration en fonction des nécessités  de la FECAFULL

Article 27 : L’Assemblée Générale est convoquée par le président. Elle peut également être convoquée par le secrétaire général à la demande des 2/3 de ses membres.

Article 28 : L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an en session ordinaire et en tant que besoin en session extraordinaire.

Article 29 : les délibérations en Assemblé générale ne sont valables qu’en présence des 2/3 de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième session comportant le même ordre du jour est convoquée et peut délibérer valablement si la majorité simple des membres est requise (50% +1)

Article 30 : les convocations d’une Assemblée Générale extraordinaire étant sans délai, celles de l’Assemblée Générale ordinaire sont adressées aux membres sept jours au moins avant la date de sa tenue par tout moyen laissant trace. Elles indiquent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la session.

Article 31 : un membre ne peut être détenteur de plus d’une procuration lui permettant de voter en lieu et place d’un membre régulièrement empêché. Cette procuration doit être présentée à l’ouverture de la séance. 

Article 32 : les membres d’honneur, bienfaiteurs et honoraires peuvent participer aux travaux de l’Assemblée générale. Mais ne peuvent ni exercer un droit de vote, ni être éligibles.
          Seules les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées en Assemblée Générale, les autres questions seront renvoyées à la prochaine séance si elles ne peuvent être traitées dans la rubrique des divers.

Article 33 : de la dissolution et modification des statuts
La dissolution de la FECAFULL ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
         L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens,  et attribue l’actif net à une œuvre humanitaire.

Article 34 : les présents statuts peuvent, en cas de besoin, être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, et le Comité Directeur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus par le présent et règlement intérieur.

Article 35 : la FECAFULL est tenue de faire connaître à la tutelle, dans les deux mois, tous les changements survenus dans l’administration, ainsi que toutes modifications apportés à leurs statuts.

Fait à Douala, le 12 octobre 2014

                                                                                                          Le Promoteur  
                                                                                           SIDZOU Samuel

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